. ---------------------- N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

et des deux portillons ne devait pas avoir pour effet de porter atteinte à l'esthétique globale de la copropriété et que le syndicat ne démontrait pas que l'installation par M. et Mme I... d'un portail

coulissant auquel il était agrippé par jeu tandis que ses frères manipulaient la porte dans un mouvement de va et vient ; que ses parents, en son nom, ont assigné en référé-provision la caisse et son

qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé le certificat de vérification des dépens ainsi que l'ordonnance de taxe de première instance, alors, d'une part, selon le moyen, que la notion de postulation

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et mille sept cent-trois autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au

au visage un coup avec un téléphone portable ; que Anabella Y... lui donnait en réponse un coup à la cheville pour se libérer à nouveau de son emprise ; que l'homme lui infligea alors un coup de pied

, comme en l'espèce, sur un compte bancaire, en cas d'ouverture d'un redressement judiciaire à l'égard du constituant, les droits du créancier nanti portent sur le solde du compte à la date du jugement

Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C... un ver solitaire et une angine de poitrine ; que les prescriptions remises à ses clients portent

société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank, TB Affutage, Cofinoga, la société Crealfi, la société Fiat Crédit France, Diac, Quelle la Source, la Banque Accord, la société Menafinance, Arvival Portails

kilogrammes d'héroïne déjà conditionnée dans des sachets en plastiques de plusieurs dizaines de grammes chacun, cachés dans l'épave d'un véhicule et visiblement destinés à la vente ; qu'un téléphone portable

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Romorantin-Lanthenay, alors qu'une boîte postale ne saurait être assimilée à un domicile et en conséquence l'absence du nom d'un

a consenti à Monsieur [T] [X] l’ouverture d’un compte courant postal (CCP), sans autorisation de découvert.

Lors de l’audience de renvoi du 6 janvier, la SA LA BANQUE POSTALE n’a pas comparu ni personne pour elle.

Subsequently, an online news portal, using the information from the Tax Authority’s website, produced an interactive map called “national map of debtors”.

X... par ledit jugement soit portée à 38 041,58 F ; Sur la capitalisation des intérêts : Considérant que M.

Pierre Y..., ... à Lacroix-Falgarde à Portet-sur-Garonne (31120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse s'est

X..., représenté par Maître Portal avocat à la cour son mandataire demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 14 septembre 1984 par lequel le