X... afin d'établir qu'il utilisait parfois le véhicule de son épouse dans le cadre de ses déplacements professionnels, émanaient toutes de clients habitant dans un rayon de 60 km autour de son domicile

l'action en imitation frauduleuse était fondée en se bornant à énoncer par voie de pure affirmation que la marque "aile de mouette" servait à distinguer les "jeans" Levi Strauss, lesquels avaient un rayonnement

de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les établissements commerciaux dont l'objet principal est l'optique-lunetterie, leurs succursales et les rayons

Elle nous raconte l'histoire et surtout les réactions, vous allez voir, que ça suscite...

. # Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Steunmaatregelen van staten - Verplichting tot voorafgaande aanmelding. #

Le plaignant et ses avocats ont parfaitement le droit de ne pas être d'accord pour cela mais est ce qu'on a besoin de mentir et de raconter n'importe quoi pour ce faire absolument pas […].

(RADOMIR), SOUS LES ACCUSATIONS DE TENTATIVES D'HOMICIDE VOLONTAIRE SUR A... (CARMEN), NEE Y..., ET SUR DIVERSES PERSONNES NON IDENTIFIEES; 2° X...

présidente de la cour, au siège de la Cour d'Appel de COLMAR, [Adresse 1], en salle n° 31 Le 27 janvier 2025 à 10 heures Disons que cette ordonnance sera notifiée à Monsieur [V] [X], à Me Tina Rafiei-Damneh

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2022 en ce qui la concerne

B A, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 pris à son encontre ; 3°)

A C, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Rafiei-Damneh, avocate de M.

Elle avait également reçu le message téléphonique du 14 octobre 2006 et raconte le désarroi de Didier Y...découvrant son infortune.

[Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

Bertrand X..., demeurant à Fourchambault (Nièvre), La Rabolière, Bois de la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société

A titre subsidiaire : La clause de non-concurrence s'applique pendant une période de 3 ans et dans un rayon de 100 kilomètres autour de l'emplacement du fonds donné en location-gérance.

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

l'évidence" seulement énoncée en droit, étant certain que l'avis du technicien ne pouvait aller au-delà de la solution au problème posé par l'asepsie d'une enceinte au moyen d'un appareil émetteur de rayons