Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F] et du syndicat SNRT-CGT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité prévention, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SIRAC, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du Conseil régional de l'ordre

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Easydis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PBM 38, et l'avis de M.

Mme [X] et autres Requête n° : 1143/25 Ordonnance n° : 90430 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [X] épouse [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Rémy REBEYROTTE - Rejet

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Portalis DBVW-V-B7E-HK2C Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] FONDERIE REBBERG

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 238 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36652/97 Reniero

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisi par requête de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020

Rieux et Cie, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à son avocat, la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées, et après débats

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France