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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137212ccd580146773f19b8
4 avril 1990
4 avril 1990
(Loire-Atlantique), 2°) de Monsieur Patrice C..., demeurant ..., à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Louis E..., demeurant ..., 5°)
Source officiellesoc
61372318cd580146774055a6
11 juin 1998
11 juin 1998
Patrice Y..., demeurant ..., Résidence Omahas, appartement 115, 34130 Carnon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit :
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb2
19 février 2002
19 février 2002
: Madame PATTE B... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2002.
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f66618
3 mai 2023
3 mai 2023
SUELCO, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
10 BOITES BLEUES ABP DE 1 A 10 AVEC MONTRES DEMONTEES, 1 PENDULE NOIRE RETOUR, 1 PENDULE NOIRE MEME, 1 PENDULE PELVET, 1 JEAGER LECOULTRE ATMOS ACIER ET BLEU SERGUEI, TRES GRANDE URGENCE : 2605 Patek
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC004105911
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Article 32 “The interlocutory judgment concerning the recusal is read out in a public hearing. ...”
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167157
6 septembre 2016
6 septembre 2016
The Constitutional Court reached the foregoing decision by six votes to one. The majority that voted in favour of the decision included the Judge J.T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006911910
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Section 10 “(2) The Centre may, from time to time, draw up panels of arbitrators for domestic arbitration and panels of arbitrators for international commercial arbitration: Provided however that a person
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LEMIEGRE de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY Associ2s, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielle5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il prétend également que la SA STAR'S SERVICE n'a nullement mis en 'uvre une véritable recherche en vue de son reclassement, comme le démontre l'absence de proposition de reclassement formulée par l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f3a0
6 mars 2012
6 mars 2012
société COTRIMO GESTION ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe COMTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b323ea43407b9fb9f86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DECISION contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de A. RODARI, greffière.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3035698-3369618
2 mars 2010
2 mars 2010
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Patrice BOURQUIN, Président à la cinquième chambre commerciale , et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11152
6 novembre 2019
6 novembre 2019
E... estime que le juge départiteur ne pouvait écarter du panel de comparaison les salariés ayant une ancienneté supérieure à la sienne, dans la mesure où cette ancienneté est déjà rémunérée par une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y...) avait fait l'objet de discrimination syndicale de la part de l'employeur (l'AFP) et d'avoir, en conséquence, condamné ce dernier à l'indemniser et à le reclasser au coefficient 277 depuis le mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellepôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC001420502
23 septembre 2004
23 septembre 2004
On 18 December 1996 the Upper Austria Independent Administrative Panel ( Unabhängiger Verwaltungssenat ), after having held a hearing, dismissed the applicant's appeal.
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