Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia

pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON, du barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 09 Juillet 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

ayant pour avocat Me SAULNIER NARDEUX, du barreau de FONTAINEBLEAU D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01304 Copies à le Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre REMERY

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° C 19-11.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° E 20-12.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° V 19-24.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° X 20-13.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., D... F..., MM. A..., B..., X..., D... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. B..., Mme C..., MM. Z... rimaldi, Apollis, Mme Y..., MM. Tricot, Poullain, conseillers, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., G..., F... H..., MM. Z..., C..., X..., F... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Remery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apolis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Gerrssen, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., I..., H... J..., MM. Z..., A..., X..., H... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.