COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2005 [* *] [* No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28

LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me CONSOLO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / LE SYNDICAT CGT DE LA CONSTRUCTION DE ROUBAIX-TOURCOING

) d'ordonner, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (anc. direction des services fiscaux (DSF) de Nord-Lille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de Roubaix-Nord

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ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2B Jugement (N° 21-000363) rendu le 04 janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection de Roubaix

la CPAM de Roubaix Tourcoing la somme de 44 093 ,98 euros avec intérêts au taux légal, - condamné le Centre Hospitalier de Roubaix à payer à la CPAM de Roubaix Tourcoing la somme de 1 500 euros au titre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (anc. direction des services fiscaux (DSF) de Nord-Lille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de Roubaix-Nord

#Patrick Delbar tegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankrijk.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la CPAM des travailleurs salariés de Roubaix

X..., en exécution d'un jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix du 19 décembre 1983, de l'appréciation de la légalité de la décision du 21 décembre 1982 autorisant son licenciement pour motif économique

X..., en premier lieu, de le reclasser au siège social à Roubaix puis, sur un refus du salarié, un emploi de responsable administratif d'une de ses sociétés à Roubaix ; que, le 4 février 1984, M.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE VANHOUTTE, AVAIT ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS OLIVER EN QUALITE DE CHEF D'ATELIER A PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE ROUBAIX-TOURCOING

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT

loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ; Attendu que la société française TWF dont le siège est à Wasquehal, a assigné le 28 avril 2004 devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité à l'école nationale de police de Roubaix pour inaptitude physique définitive

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de la société X... et Tettelin, société à responsabilité limitée dont