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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DTA_2200969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402024_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601516_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Rosello, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450672.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465284.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
Madame ROUSSEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406464_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Rodelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Mai 1965 à LIMOGES (87000) ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Rosette
Source officielleJld
6866cfe8d33109fd079af2f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4P N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleJld
6866cfe9d33109fd079af322
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQV N° de Minute : 25/1430 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleJld
6866cff1d33109fd079af438
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXD N° de Minute : 25/1441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleJld
67f811efcf40727a0043d680
10 avril 2025
10 avril 2025
HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleJld
67eed74eb848dd6814c5f8da
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moraga Rojel, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTS Madame Marceline Rosette X...- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502098_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'EARL Rose Autheman constituée en 2005 produit des légumes, melons, racines et tubercules.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, agent de maîtrise, exerce ses fonctions au sein du service des espaces verts de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007742096
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1983 et 17 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Rose X..., demeurant à "La
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf8
17 février 1977
17 février 1977
(ROSE-MARIE), A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8073
17 février 1993
17 février 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA La Rose, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est à Boubers (Guadeloupe), Le
Source officiellePage 45 sur 1162