Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2014, la SAS Groupe JCS a signé avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (Mercedes Benz) un contrat de location avec option d'achat destiné

FINANCIAL Service France (ci-après MERCEDES-BENZ) a consenti à M.

Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédès X...

Article 4 : L'Etat versera à la société Mercedes-Benz France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que " Le lotissement du Parc " de Saint-Germain-sur-Morin se compose d'habitations privées et d'une entreprise industrielle " la Faïencerie d'art de Saint Germain " ; que la voie dite " rue Waldeck-Rousseau

X...a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) portant sur un véhicule de marque Mercedes, de type SL 55, acheté pour un prix de 136 176 euros ; que le 7 janvier

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...

Michel B..., demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la SARL Rousseau et fils, représentée par Me Gasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

[O] [Z], son président, colocataire, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes.

[V] [G] ont conclu solidairement avec la SA Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après dénommée la SA Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes de

2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

siège est ..., 9 / la société Espace Bourg Auto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Mercedes

Il soutient que les moyens soulevés par la société Rousseau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.