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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601730_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... d’évacuer le logement n°50 qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 5 boulevard Fonscolombes à Marseille, mis à sa disposition par l’association Sara Logisol ; 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 29 novembre 2019, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à cette enfant la carte nationale d'identité et le passeport sollicités.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009872_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2020 prise par le préfet de la Sarthe : 12.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47073
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Met sur sa demande l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles 653, 659 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007998247
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Y... et Ben Salah, non munis d'une autorisation de travail ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement du 30 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302520_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468709.20230210
10 février 2023
10 février 2023
administrative d'appel de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413211_20240830
30 août 2024
30 août 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 février 2024 l'excluant définitivement de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier du pôle santé Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214224_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale de Moulins-Yzeure au quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire d'Alençon Condé sur Sarthe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
8 mars 2002
Jean-François C..., à Mme Sarah X..., à Mme Jeanine U..., à Mme Huguette Z..., à XC... Hélène May Rivière, à Mme Luce XG..., à Mme Lysiane XB..., à Mme Chantal F..., à Mme Ginette XM..., à M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94de
9 février 1994
9 février 1994
Pierre, François B..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de Philippe, Sébastien, Joseph A..., mineur et de Virginie, Sarah, Jeannette A...,
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Sarthe a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de la délibération du 14 avril 2021 du conseil
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
26 février 2008
, le consommateur sera amené à penser que le Sarramie est une déclinaison de Terramie.
Source officiellePage 45 sur 142