J..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

D... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur

X... ont acquis, en indivision, durant leur vie commune, différents biens mobiliers et immobiliers ; qu'après leur séparation, des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage

[P] [F] et Mme [U] [T] se sont mariés le [Date mariage 12] 1993, suivant contrat préalable de la séparations de biens reçu le 17 juin 1993 par Maître [A] [V], notaire à [Localité 8] (84).

élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Diane Z..., demeurant 20140 Serra

X... et Y... ont constitué la SNC Gobbie destinée à acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en séparation

W... et Mme X... se sont mariés le 29 mars 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et que des difficultés sont nées au cours de la liquidation de leurs intérêts

X... et Mme H... se sont mariés le 22 décembre 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le second moyen, qui est préalable, ci-après

nul ne plaide par Procureur, 2°) soit il n'est pas avéré que les prêts souscrits par le mari ont fait peser sur l'épouse une obligation de remboursement compte tenu de leur régime matrimonial de séparation

X... et de Mme Y... mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que M.

G... et de Mme L..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés sont survenues lors du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que M.

[X] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

[K] et de Mme [M], qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2019), après la séparation de Mme D... et M.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G], [Z] [V] et Monsieur [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 11] 1997 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 25], après avoir signé un contrat de séparation

X... ayant demandé la conversion d'un jugement de séparation de corps en divorce, l'épouse a demandé, à titre de prestation compensatoire, l'usufruit de la part de son mari dans un appartement acquis en

[G], qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [K] fait grief à l'arrêt de déclarer M.