X... a été engagé le 12 juin 1984 par la société La Halle aux vêtements en qualité de préparateur de commandes ; qu'invoquant les dispositions de la convention collective applicable, le salarié a saisi

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Il convient en conséquence de condamner la société la Halle du Nord à payer à M.

de mandataire judiciaire de la société LA HALLE [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL AXIME représentée par Maître [D] [E] es-qualité de mandataire judiciaire de la société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse

Des discussions ont eu lieu entre les parties, la Ville de [Localité 4] contestant la position de lla Société Civile du Forum des Halles de [Localité 4].

Ms Creamer was taken back from the magistrates’ court to HM Prison New Hall. On her arrival she was sent to the health centre for observation.

(connu sous le nom de Clarisse Y...)... 34400 LUNEL Comparant et Assisté par la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTERVENANT VOLONTAIRE : HALDE (HAUTE AUTORITE DE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

textile et de l'habillement au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Halle est rejeté.

19 AVRIL 1978) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE BUREAU MODERNE DE LA DEMANDE DE MODIFICATION DE NOM COMMERCIAL ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE QU'ELLE A FORMEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HALL

siège au 85 route Bardonnèche-73500 MODANE Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DU NORD REJETANT LE RECOURS FORME DEVANT LUI PAR LE SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES ET NEGOCIANTS EN VIANDE DE LA HALLE

que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mars 1985), la Société nationale des chemins de fer français Armement Naval (l'Armement Naval) a pris en crédit-bail un bateau construit par les chantiers Ulstein Halto

. : 14/ 02184 AJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 26 mars 2014 RG : 14/ 00065 SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD C/ X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Halle aux dépens ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Halle à payer à la SCP Thouvenin

La SARL Halte Gaspillage Serv est donc réputée en avoir été attributaire en 2019.

CAFE DE LA HALLE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 7 Place de la Halle 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC

administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à verser à la SCI 14 boulevard de la Paix la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une halle