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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692e
15 mai 2003
15 mai 2003
l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE C... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Marie, Alphonse Y... représenté par Me TANDONNET
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6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée
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6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie
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6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Madame MONIQUE GI. épouse T. représentée par Me TANDONNET
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6253c8f1bd3db21cbdd86c22
11 décembre 2003
11 décembre 2003
COURTAGE représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Louis le Grand 75119 PARIS représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître LAFAURIE loco Maître TANDONNET
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6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
publique du six Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raoutia X... représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
/assistant : Me Henri TANDONNET (avoué X... la Cour) A...
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6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
3 mai 2004
mille quatre, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Evelyne Marguerite Nelly X... représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c920bd3db21cbdd87540
10 février 2005
10 février 2005
rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, en date du 02 Mars 2004, enregistrée sous le n 03/01856 D'une part, ET : Monsieur Robert V. représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
Madame Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE (BRESIL) Demeurant 491 rua Pouso Alto-serra 30240 180 BELO HORIZONTE MG (BRESIL) représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET
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6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
25 avril 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 80 Boulevard Mandinet 77432 LOGNES représentée par l SCP Henri TANDONNET
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6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c993bd3db21cbdd88af4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CABINET PASCAL Y... 583 chemin de Sirech 82170 CANALS Rep/assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) loco la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) SCP Z...
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6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2007, devant
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6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe VAN DER MEULEN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 25 Novembre 2005
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6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier MARQUETTE, domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier Z..., domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Septembre
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6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 16 Juillet 1973 à VILLIERS SEMEUSE de nationalité française Demeurant... 08430 JANDUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW,
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TANDONNET-Avocats Associés
05/07/2026
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LE TANDONNET
11/05/2026
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
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