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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835270876004f131a61ad
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c98
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8705
30 juillet 2024
30 juillet 2024
épouse [R] née le 01 Avril 1959 à [Localité 8] (50) [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [K] [R] né le 28 Juillet 1959 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] représentés et assistés de Me Thomas
Source officielle2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TIM JOH VIC [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TOULOUSE INTIMÉS Maître [G] [N] [Adresse 5] [Localité 13] De nationalité française Maître [H] [P] [A] [Adresse 5] [Localité 13] De nationalité française Tous deux représentés par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b9738c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMÉE Madame [D] [J] épouse [T] [Adresse 1] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
1 avril 2025
Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMEE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 719 178, Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mireille THOMAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e923
14 avril 2025
14 avril 2025
au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [O] [X] né le 27 Juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, [Adresse 1] SARL Européenne de Distribution de Mécanismes de Reliures Régent, légalement représentée par son gérant Monsieur [D] [Y] ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R.G. n° 22/01168 en date du 15 mai 2024, APPELANTE : Madame [N] [X], née le 09 septembre 1960 à [Localité 7] (57), domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI CLAUDE THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
19 octobre 2018
. & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Z..., avocat au barreau de PARIS, toque J 067 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
17 mai 2019
en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 955 802 061 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
26 février 2020
APPELANTE SCI [Adresse 1] agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
17 janvier 2018
barreau de PARIS, vestiaire : R045 APPELANT **************** Association LE COLOMBIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre NAITALI, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Thomas
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2203616_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Thoma-Delaveau-Gaudeaux, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S. E. L. A. S. Cabinet Devarenne Associé, avocat au barreau de Châlons en Champagne INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude C... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00490
24 mai 2011
24 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les sociétés Hewlett-Packard GmbH, Agilent technologies deutschland GmbH et Agilent technologies
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
19 février 2014
par son syndic, la SAS Cabinet DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Philippe THOMAS
Source officiellePage 45 sur 59