He also complained that toilets were not properly partitioned from the rest of the cells and thus the prison staff could see him use the toilet.

The toilet drainpipes became blocked on the second day and this caused an unpleasant smell. - The detainees were not given any toiletries. Initially they could not wash themselves.

instruction   : non-épuisement (article 3)   Le requérant, en prison, a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile dans le but de contester ses conditions de détention   : toilettes

Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.

PAR ELLE-MEME UN NOUVEAU CONTRAT QUI, EN VERTU DE L'ARTICLE 3 SEXIES CREE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1970, NE PEUT PAS COMPORTER DE LOYER LIBRE SI LE LOCAL NE COMPREND COMME EN L'ESPECE, NI CABINET DE TOILETTE

professionnel que s'il est intervenu par le fait ou à l'occasion du travail ; qu'en l'espèce, le décès de l'ouvrier agricole saisonnier employé et logé par le demandeur est survenu au cours de sa toilette

part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait aux toilettes

du relais de Montelimar sur l'autoroute A7 ; qu'elles étaient rémunérées uniquement par des pourboires déposés dans une soucoupe par les usagers des toilettes, sans qu'il y ait centralisation des gains

Le requérant affirme que dans cet établissement, l’accès aux toilettes était interdit pendant la nuit et que les conditions d’hygiène étaient précaires.

, poor quality of potable water, insufficient natural light, lack of fresh air, inadequate temperature, no or restricted access to running water, no or restricted access to toilet, insufficient physical

B..., de la société civile immobilière (SCI) Milimmo qui est propriétaire, depuis le 31 octobre 2014, d’un immeuble situé au 7 rue Saint Georges au Touquet-Paris-Plage, exploité en hôtel-restaurant.

E... la société civile immobilière (SCI) Milimmo qui est propriétaire, depuis le 31 octobre 2014, d’un immeuble situé au 7 rue Saint Georges au Touquet-Paris-Plage, exploité en hôtel-restaurant.

, lack of toiletries, lack or insufficient quantity of food, mouldy or dirty cell, no or restricted access to potable water, no or restricted access to shower, poor quality of food   5,800  

  bedbugs, no proper separation of toilet   15,800       44029/13 03/07/2013 András Gábor GÁBRYEL 31/07/1973     Budapest Correctional Facility 27/03/2008 to 25/09/2008

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services etc., should

[Y] lui-même ont reconnu une intervention le matin pour la toilette uniquement.

payer à Mme [V] [U] la somme de 45,60 euros par mois à compter du 13 septembre 2018 et jusqu'à réalisation des travaux de mise en conformité, en réparation de son préjudice de jouissance ; -Rejeté toute

Le 7 juillet 2022, l'huissier requis à la demande du syndic constatait que l' accès aux toilettes communes était fermé.

acier » ; que, par analogie, les siphons en laiton doivent être classés dans le chapitre des produits en laiton, soit le chapitre 74, dans la sous-position libellée « articles d'hygiène ou de toilette