CHATEAUNEUF SUR LOIRE Rep/assistant : la SCP HEUTY LORREYTE LONNE (avocats au barreau de DAX) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH en date du 16 Mai 2003 d'une part

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Faits, procédure et prétentions des parties Madame [H] [F] épouse [Y] a reçu en donation de ses parents, Monsieur et Madame [O] [F], par acte authentique du 15 mai 1972, une parcelle sise [Adresse 17

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

[R] [D] à payer à Mme [A] [O] la somme de 350 000 € à titre de prestation compensatoire, - rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun par les parents, - fixé la résidence des enfants en

Cette expertise amiable a été menée en l’unique présence des parents de [G] [D]-[C].

Il est constant entre les parties que la décision du juge aux affaires familiales du 14 novembre 2022 ordonnait le partage des frais médicaux restés à charge par moitié entre les deux parents.

28 mai 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [S] épouse [G] C/ ADAPEI DE [Localité 4] PARTIES

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

MOTIFS Il convient de se référer pour plus ample exposé à l'ensemble des conclusions et avis des parties régulièrement déposées et communiquées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation

N° RG 25/01514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6K7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel

Les deux enfants des bailleurs initiaux, [K] [S] [R] [I] et Monsieur [B] [R] [I] ont accepté la succession de leurs parents et sont devenus propriétaires en indivision de la maison objet du bail, en lieu

Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

S'agissant des parts indivises, il fait des observations sur leur valeur tout en admettant que chacun en recevra la moitié.

qui exercent en commun l'autorité parentale que les modalités fixées par le juge ne s'appliquent qu'à défaut de meilleur accord et que les relations parents/ enfants qui doivent être privilégiées notamment