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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.
Chambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd598
15 janvier 2025
2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU7 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002945905
19 avril 2011
En l'affaire Veli Yalçın c.
JLD
686445830bb2f8a66ca665a8
1 juillet 2025
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202504_20221125
25 novembre 2022
provisoire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et au préfet de la Haute-Loire de prendre toutes mesures utiles pour qu'il puisse être présent lors de l'audience du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay
4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f841b
11 juillet 2024
l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 6]” sis [Adresse 1]- [Adresse 2] et [Adresse 4] REPRESENT PAR SON SYNDIC LA SASU IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10925
5 juillet 2018
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Saint-Jean de Vedas
Présidente Bader-Koza
DTA_2201426_20240110
10 janvier 2024
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 pour un montant de 3 754 euros dans les rôles de la commune du Puy-en-Velay
cr
613725eecd58014677421a10
5 décembre 2000
(D4), dans son véhicule Ford Mustang immatriculé 3 VEL 592 (D5) et dans son cartable (D6) ; que le document déchiré a été reconstitué par collage par les policiers et figure au dossier de la procédure
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00500
20 mai 2014
Cour de cassation le 1er avril 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vega
613724a1cd58014677417156
22 novembre 2005
désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SEEE contre une décision n° 01/20624 rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 novembre 2002, au profit de la société Vega
Chambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e8b
18 octobre 2022
Le 27 novembre 2019, Mme [G] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance du PUY EN VELAY d'une opposition à une contrainte émise à son encontre par la [4] le 12 novembre 2019 en vue du recouvrement
4 SS
CETAT:CETATEXT000007733473
18 mai 1988
administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du tableau des congés et services de vacances établi pour l'été 1984 par le principal du collège de Saint-Jean-de-Vedas
1ère CHAMBRE
68e94d7c3ea43407b91027d5
1 octobre 2025
de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocat au barreau de BAYONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 784 647 349, ès qualitès d’assureur de la SELARL
Trib. de Commerce
69b0728fcdc6046d4730c64a
2 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F455 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FOREZ VELOS
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
ORTA_2302870_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, a ordonné une expertise confiée à
ORTA_2300888_20230510
10 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.
Rétention Administrative
6440d7c6e704a005d1ed6e3c
19 avril 2023
[Y] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée
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