Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., de la SCP Lemaître

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Construction Immobilière

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Otto Sauer Achsenfabrik, de la SCP Boré et Xavier

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Ulrich Steinemann et de la compagnie La Fédérale, de la SCP Boré et Xavier

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque française du commerce extérieur, de la SCP Masse-Dessen

France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Huguet Père et Creiche, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. G..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société l'Avenir graphique et de la SCP Boré et Xavier

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la commune de Lorette, de la SCP Boré, Xavier

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Z..., la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, MM. Y..., Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M.