Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413477_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01083
24 novembre 2009
24 novembre 2009
lesquelles les codes y figurant avaient été délibérément grattés et noircis à l'encre pour empêcher leur lecture et avoir fait procéder à différentes saisies- contrefaçon, a assigné les sociétés Sma, Yang
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007099
7 août 2007
7 août 2007
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCI LE PARC DU CHATEAU se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100332_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, enregistrés le 17 mars 2021, le 7 avril 2022, le 8 avril 2022, le 25 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Gaubert, la pharmacie Ho
Source officielle9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86222
9 avril 2002
9 avril 2002
- BP 350 - RÉMIRE MONTJOLY - 97328 CAYENNE CEDEX Représentée par Me BOLLING, avoué, 40 rue du Bac - 75007 PARIS Assistée de Me M.BREMOND, avocat, 43, rue de Courcelle 75008 Paris Toque G 247 SOCIÉTÉ HO
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
4 août 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/0119 Rôle N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2J2 [N] [R]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500838_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400267_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402145_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402478_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403154_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402028_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426515_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426633_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426850_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432948_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 45 sur 829