réglementations en vigueur, de l'obligation de confidentialité des informations, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée et des décisions du juge ; h) Les numéros d'appel des services d'accueil téléphonique

Article 5-10

—

Poste d'appel téléphonique. ID6. Relais d'information service. ID7. Installation ou itinéraire piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite. ID8. Terrain de camping pour tentes. ID9. Terrain de camping pour caravanes. ID10.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ces locaux doivent également disposer des équipements permettant l'exercice effectif de leurs droits par les intéressés, notamment un téléphone en libre accès.

Article Annexe I

—

Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone mobile du déclarant(19) Obligatoire Déclaratif

Article ANNEXE

—

Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2. Personnel infirmier : Mis à disposition du médecin du travail dans les établissements soumis à l'obligation de l'article R. 241-35 (nom du personnel). Autres. 3.1.3.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (autre que les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fils et les téléphones intelligents). 85-25-50 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la

Article Annexe 1

—

INITIALE DE SITUATION PATRIMONIALE 1° L'identification du déclarant : -le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; -pour les personnes mariées, le régime matrimonial ; -l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques

LEGIARTI000039291592

—

. - sociaux : bulletins de salaires, contrats de travail ; Toutefois des documents et/ou informations complémentaires nécessaires à la réalisation du contrôle peuvent vous être demandés par échanges écrits, téléphoniques ou électroniques, notamment en

Article Annexe

—

Responsable de pôle contentieux B 1 10 Responsable de pôle médical B 2 10 Responsable des rémunérations B 1 10 Responsable du SIRH B 1 10 Contrôleur interne B 3 10 Superviseur plateforme téléphonique

Article ANNEXE 1

—

.) : adresse, numéro de téléphone. B.-Renseignements concernant les revenus et le patrimoine du demandeur 1.

Article 1

—

européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° La copie de l'un des justificatifs de domicile au nom du demandeur suivants : a) Quittance de loyer de moins de trois mois ; b) Facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone

Article Annexe

—

Néanmoins, il (elle) peut être amené (e) à exercer en assistance téléphonique (hot line) de façon ponctuelle ou permanente.

Article 7

—

des coûts d'acheminement et de stockage dans le prix de la part de gaz dans le prix de vente de la chaleur facturée au client, ; d) Pour les cas mentionnés au (iii), la part de gaz naturel dans la mixité énergétique utilisée pour la facturation des abonnés

Article GA 44

—

personnel de l'établissement prévient d'un départ d'incendie ; - lorsqu'il existe deux dispositifs établissant l'existence d'un départ d'incendie (par exemple, deux détecteurs automatiques d'incendie, un détecteur automatique d'incendie et un appel téléphonique

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

-La redevance ne s'applique pas aux personnes suivantes : 1° Les propriétaires et les occupants d'immeubles à usage principal d'habitation ; 2° Les abonnés au service d'eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables

Article 3

—

centres locaux d'information et de coordination et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, ainsi que de la gestion des fonds de solidarité pour le logement et des fonds et dispositifs d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone

Article Annexe I (suite)

—

- de conditions tarifaires et de vente ; - de consignes de travail ; - de courrier, d'appels téléphoniques, de télécopies ; - de demandes d'informations ou d'explications ; - d'éléments de coûts, de marges, de délais ; - de procédures, de documents

LEGIARTI000023587730

—

) ou par toute personne négociant, en lieu et place du producteur, les droits d'exploitation du film sous forme de vidéo à la demande par abonnement, déduction faite, s'il y a lieu et sur justification, des frais hors taxe ci-après : -commission de vente

Article 61

—

Il est constitué sous la forme d’un support multicanal : il est dans un premier temps accessible par courriel ou par téléphone. Des sollicitations par " chat ", à partir d’Espace Pro ou par une application smartphone sont progressivement proposées.

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

régulation médicale des appels SAMU-CRRA15 En situation d'urgence, ces compétences reposent, en un temps réduit, sur trois composantes essentielles : -d'identifier les urgences issues des motifs de recours à la structure d'urgence sollicitée au téléphone

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