Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 789 résultats pour « absence de mauvaise foi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 789 résultats pour « absence de mauvaise foi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A250-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 83
article, décider l'application d'abattements spéciaux dont les montants maximaux sont fixés comme suit : -contrats garantissant les biens à usage d'habitation, les véhicules terrestres à moteur et les autres biens à usage non professionnel : vingt-cinq fois
Article 1
Les délégués des adhérents de chaque caisse se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an. Ces délégués sont élus par des assemblées de section dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent décret.
Article 5
Seul le texte rédigé en français fait foi en justice.
Article 4
L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 21 décembre de chaque année et pour la première fois le 21 décembre 1984.
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 1985.
Article 31-22
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre ou sur demande du haut-commissaire de la République ou d'un cinquième de ses membres ayant voix délibérative sur un ordre du jour déterminé.
Article 73
Ces mandats sont renouvelables une fois.
Article 32-3
Les erreurs, omissions et autres inexactitudes figurant sur la déclaration mentionnée à l'article 32 sont corrigées sur les déclarations rectificatives ultérieures de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite d'une fois par année civile.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
1 - Avant la mise en service et après toute réparation, le récipient des citernes protégées doit subir une épreuve à la fois de résistance et d'étanchéité sous une pression de 300 K Pa.
Article 14
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.
Article 6
La commission se réunit à l'initiative de son président et au moins une fois par an. Elle se réunit également sur demande du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget ou du ministre chargé de l'agriculture.
Article 11
Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Article 23
La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Article 6
Cette commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, dans un intervalle de plus de deux mois suivant la précédente réunion, sur demande écrite de la moitié au moins de ses membres.
Article 4
L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.
Article 12
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.
Article S 41
Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment pour assurer avec calme et rapidité l'évacuation du public, doivent avoir lieu au moins une fois par an.
Article 4
L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
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