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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157104
9 avril 2004
maître de ballet au Théâtre des Arts par contrat d'une durée d'un an renouvelable, a obtenu l'annulation pour vice de forme de la décision du 29 mars 1989 par laquelle le maire de Rouen, invoquant l'absentéisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
hospitalier, n’ont pas été commis dans l’exercice de ses fonctions ; - elle conteste être l’auteure des faits dès lors qu’elle n’avait pas accès au logiciel « Pastel » et que, eu égard à son taux d’absentéisme
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e13
19 novembre 2003
un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'à la date (convocation du 8 juillet 1999) où l'employeur engageait une procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur X... notamment pour un absentéisme
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
accord de principe d e votre directeur de zone - le climat de travail que vous avez ainsi instauré explique selon vos collaborateurs l'important turn over au sein de votre agence ainsi que leur absentéisme
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
admis le 1er décembre 1988 en vue d'un reclassement en Electricité d'Equipements Industriel, avait été mis en garde à maintes reprises depuis son admission contre les « conséquences fâcheuses d'un absentéisme
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
une stricte répartition de la prime que jusqu'à un seuil de 40 jours d'absence au delà duquel les absences n'ont plus aucune incidence ,de sorte que cette disposition favorise les salariés dont l'absentéisme
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
Elle relève que selon la seconde enquête sociale, le suivi médical des enfants est un peu négligé et l'absentéisme scolaire est important, alors que Monsieur A... a stoppé toute activité professionnelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01119
9 novembre 2010
MEDITERRANEE, à savoir : - l'absentéisme de M. X... Joachim (page 11 CRR) aux réunions est proclamé mais non justifié, - le débordement de M. X...
9ème Chambre
DTA_2111652_20250213
13 février 2025
L'administration a également retenu la circonstance que : les taux d'absentéisme et de mobilité des personnels du pôle d'Asnières sont plus élevés que ceux des autres services, le nombre de décès et de
4ème chambre
DTA_2200509_20241105
5 novembre 2024
l'entretien des écoles élémentaires et des accueils de loisirs, des terrains de grand jeux et des équipements sportifs aux regards des dysfonctionnements qui ont été constatés, notamment le fort taux d'absentéisme
8ème chambre
DTA_2105366_20230130
30 janvier 2023
crise entraîne () des risques psycho-sociaux majeurs à très court terme y compris pour le docteur C () et des risques sur le fonctionnement et l'activité de l'hôpital, à court terme compte tenu de l'absentéisme
3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
Il indique que pour le dernier trimestre 2019 et le premier trimestre 2020, le taux de couverture des postes est de 90% en moyenne, l'absentéisme étant évalué en moyenne à 20%.
6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
moyen de jours d'absence des femmes cadres (18,71) est équivalent à celui des ouvriers (19,25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
A est marquée par un fort absentéisme ainsi que des évaluations professionnelles relevant son manque d'investissement et son agressivité envers les tiers tandis qu'il est constant que M.
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
été placé en congé de maladie ordinaire du 5 juin 2018 au 4 juin 2019, puis maintenu en demi-traitement à compter du 5 juin 2019 jusqu’au 20 avril 2021, ainsi que cela ressort de l’historique de l’absentéisme
DTA_2005982_20230331
31 mars 2023
de Nanterre tous actes se rapportant à l'activité de la direction dont " Les matières relatives à l'évolution de carrière, à la rémunération, à la formation continue, aux congés, à la gestion de l'absentéisme
1ère Chambre
DTA_2101150_20230216
16 février 2023
Il ressort des termes de la décision du 26 février 2019 qu'elle ne mentionne pas le fondement juridique sur lequel elle a été édictée et se borne à faire état de la " position d'absentéisme " de Mme C
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
A ne peut se prévaloir du caractère réel et sérieux du suivi de ses études, eu égard à son fort absentéisme au second semestre de l'année 2019-2020, ainsi qu'au premier semestre de l'année 2020-2021, il
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
S'il est exact qu'au cours du mois de janvier 2017, l'importance de l'absentéisme, qui a justifié le recours à la " sécabilité inopinée ", a été à l'origine de tensions sociales et d'un mouvement collectif
6ème Chambre
DTA_2202558_20240521
21 mai 2024
Enfin, si le maire de la commune d'Espira-sur-Agly a commis une erreur de droit en se fondant sur l'absentéisme de M.
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