Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE RENOVATION CTR3 , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour abus

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit d'abus

faute ayant fait dégénérer en abus le droit d'ester en justice ; que M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre A... et Y... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute,

Y... avait toutes possibilités de découvrir ou faire découvrir le détournement de fonds reproché à Joseph X... ; " 1/ alors qu'en matière d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux le point de départ

Avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ?

de biens sociaux à dix mois d'emprisonnement avec sursis, dix mille euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, le deuxième, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et recel, à six mille euros

[G] coupable d'abus de biens sociaux à raison d'augmentations de salaires non autorisées et a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'abus de biens sociaux suppose que

en date du 23 janvier 1992, qui, infirmant pour partie sur appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui l'a condamné, pour recel d'abus de biens sociaux, entente anticoncurrentielle, trafic d'influence

- Société PANPHARMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles A..., des chefs d'abus

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, les faits d'abus de confiance étant établis par les pièces de la procédure, M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian Z... des chefs de vols et abus

Celso, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Lucia épouse VOLA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

avec sursis, 30 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second, pour abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis