reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ". 3.

X... a été victime d'un accident de trajet.

[W] expose qu’il a privilégié ses soins psychiatriques mais qu’il a besoin de soins spécifiques pour les lésions de l’épaule droite qui font suite à l’accident du trajet du 11 septembre 2002.

[T] la somme de 124 euros, non autrement discutée dans son montant.

OU QU'IL SE PROPOSAIT D'ACCOMPLIR, POUR DECIDER QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE, PEU IMPORTANT QUE PARTOUCHE EUT OU NON EXERCE PAR INTERIM LES FONCTIONS DE RABBIN

sur son lieu de travail et ensuite il a eu son accident durant son trajet travail-domicile ; en l’absence même de présomption, un accident cardio-vasculaire causé par des conditions de travail difficiles

A... en congé pour accident du travail à plein traitement du 23 mai 2022 au 31 mai 2022 et sans traitement du 1er juin 2022 au 7 mars 2023. M.

pour les accidents de service et de trajet ; 4°) d’enjoindre à l’INRAE de procéder dans un délai d’un mois à la mise en œuvre d’une information systématique de l’agent, par tout moyen approprié, sur

Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de

AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DECIDE QUE Y... ETAIT L'EMPLOYEUR D'X...

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; ().".

BARB, épouse C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Stella, née le 10 juillet 1972, 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macotab, dont le siège social est Route nationale 193 à Furiani, 20600

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

(FRANCIS) A TROUVE LA MORT EST UN ACCIDENT DE TRAJET, AU SENS DE L'ARTICLE L 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET, FAISANT APPLICATION EN L'ESPECE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 470-1 DU MEME CODE MODIFIE

A..., agent administratif principal des finances publiques, a été victime d’un accident de trajet le 15 décembre 2020, reconnu imputable au service le 21 juin 2021.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article./ (.)

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement