CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 317 résultats pour « activité concurrente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article Annexe IV
LISTE DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LE BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS FAISANT L'OBJET DE L'HABILITATION
TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION " ACTIVITÉS HIPPIQUES "
Article R362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
Article L6323-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 79
Outre les activités mentionnées à l'article L. 6323-4, les maisons de naissance peuvent :
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.
Article R1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24
-Sont soumises à autorisation, en application de l'article L. 1333-2, les activités concernant :
Article R1422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23
Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :
Article 4
Pour accéder au réseau ferroviaire en vue d'y exercer une activité de transport de marchandises, une activité de transport de voyageurs, une activité de traction seule ou plusieurs de ces activités, les entreprises doivent être titulaires : 1° D'une licence
Page 45 · 13 317 résultats