Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 179 résultats pour « affaire qui ne s'est pas effectivement réalisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :
Article 5
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture gère le guichet unique.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :
Article 12
La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales.
Article 21
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.
Article 3
Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 12
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le juge peut d'office décider la communication d'une affaire au ministère public.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article XVIII
Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.
Article R212-7-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
Article R732-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Il délibère notamment sur :
Article 317-12
A la demande du candidat acquéreur, l'AMF publie les motifs de sa décision sur le site mentionné à l'article R. 532-15-2 du code monétaire et financier. 5° si, à l'échéance de la période d'évaluation, l'AMF ne s'est pas opposée par écrit à l'acquisition
Article 42-1
dans les cas suivants : 1° La société ne respecte pas les obligations générales et relations de travail définies par arrêté du ministre chargé de la mer ; 2° Les visites et, le cas échéant, les études de plans et documents des navires ne sont pas réalisées
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