El X... a été engagé par la société Faure et fils le 2 juin 1999 dans le cadre d'un contrat de qualification de vingt-quatre mois à un poste d'agent de maintenance afin de préparer un brevet technique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant résidence l'Albanne, ..., en cassation d'un arrêt

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel d'Agen

de transport, aurait été suspendu à l'égard de la société Calsina jusqu'au 17 juillet 2015, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12

de solidarité du tourisme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

chef des services déconcentrés. », que le ministre peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé que ce soit de sa propre initiative ou, le cas échéant à la demande de l'agent ou du président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) société des Autobus aubagnais, dont le

X... a été embauché par l'URSSAF le 1er mai 1974 en qualité de rédacteur juridique ; qu'à compter du 1er janvier 1983, il a occupé un emploi d'agent des corps extérieurs de représentation et de contrôle

Z... ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles

[J] se trouvait seul à l'agence ou encore les justifications économiques crédibles apportées en cas d'alerte du dépassement du plafond sur une période de soixante-dix jours. 17.

pas les agents de l'URSSAF à établir deux lettres d'observations distinctes au titre d'un même contrôle ; qu'en l'espèce, pour débouter la cotisante de sa demande d'annulation de la procédure de contrôle

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 377 FS-D Pourvoi n° J 17-26.802 R É P U B L I Q

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

suivie contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est