dans une cuve de mélange, d'un accident consécutif à une explosion, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire. 2.

[N] [S] relève qu’une carte mère a été facturée alors qu’il n’y en a pas sur l’installation.

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Strapa Strasbourg papiers peints, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 2012, Mme Nathalie W..., épouse U..., au volant d'une voiture où avaient pris

minimum fixé dans l'acte ; que les cédants ayant levé l'option le 14 décembre 1992, la cessionnaire a refusé de s'exécuter ; que les cédants l'ont alors assignée en paiement du prix de la première fraction

la société et a accepté l'inscription de plusieurs hypothèques sur deux immeubles le premier sis à Aubière, le second à La Flotte en Ré; qu'à la suite de la vente amiable de ce dernier immeuble, le prix

Les textes susvisés font également obstacle à la perception d'une allocation d'un montant de 20,29 euros alors que le taux prévu est de 10,25 euros.

qu'elle avait constaté que la clause litigieuse, intitulée "révision de prix-garantie d'actif net" prévoyait que "pour la détermination du prix définitif de cession des titres", un arrêté contradictoire

Y... et Mme F... ont promis de vendre leur propriété à la société X..., moyennant le prix de 638 000 euros, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire ; que celui-ci a été obtenu mais

condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, contre l'arrêt en date du 6 octobre 2003, pris

été prélevé en dehors de toute convention, que la faute commise par la banque en exécutant un ordre de vente caduc avait fait perdre à ses clients une chance de pouvoir céder les titres en cause à un prix

X... les documents justifiant le paiement préalable du prix ; que la société ADA ayant assigné la société Danzas en lui demandant de lui rembourser ce prix, la société Danzas a appelé en cause M.

que M. et Mme X..., qui avaient acquis le 31 mars 1995 le fonds de commerce de "boulangerie, pâtisserie, confiserie, domicile et ambulant" appartenant aux époux Y..., les ont assignés en réduction du prix

[F] [Y], alors actionnaire majoritaire et président de la société, la totalité de sa participation dans le capital de celle-ci, soit 377 303 actions (1,88%) au prix de 825 135 euros.

, de modifier les écritures dans un sens favorable à l'entreprise ; André X... ne peut davantage être crédible alors qu'il se borne à enfoncer son collaborateur de l'époque, M.

Le salarié a été victime d'un accident du travail le 20 février 2020 déclaré le 21 février 2020 et pris en charge au titre de la législation professionnelle.

un prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse d'identification de son empreinte génétique, la chambre des appels correctionnels ne pouvait déclarer le demandeur coupable de ce délit ; "alors