. – L'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle conçoit et dispense des formations communes, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires qu'il anime.

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code de la route

. - Nul ne peut être autorisé à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation : a) Soit à une peine criminelle ; b) Soit à une peine correctionnelle

Article L1412-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

-Le comité anime, chaque année, des débats publics sur un ou plusieurs des problèmes éthiques et des questions de société mentionnés à l'article L. 1412-1, en lien avec les espaces de réflexion éthique mentionnés à l'article L. 1412-6.

Article R1413-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Code de la santé publique

En application de l'article L. 1435-12, le directeur général de l'agence régionale de santé constitue et anime un réseau régional de vigilances et d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures mentionnées aux articles R. 1221-32

Article L1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 14

Code de la santé publique

L'agence assure la mise en œuvre d'un système national de veille et de surveillance sanitaire, dont elle définit les orientations, anime et coordonne les actions, dans le respect des missions dévolues aux agences régionales de santé.

Article 312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

création de séries de fiction par an et ne peut présenter de nouvelle demande à ce titre tant que la version développée d'un projet pour lequel il a précédemment bénéficié de cette aide n'a pas été remise au Centre national du cinéma et de l'image animée

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée attribue un numéro d'ordre à l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle dont le titre est ainsi déposé.

Article Annexe 5

—

LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation

LEGIARTI000043638058

—

l'information, identifier les éléments de qualité, faire des propositions Présenter et valoriser les produits Contrôler les matières premières, leurs conditions de conservation, détecter les anomalies et vérifier l'application des actions correctives Animer

Article Annexe 1

—

les savoirs dans sa spécialité technique et pédagogique, sa discipline ou son domaine d'activité Savoir travailler en mode projet Capitaliser les acquis (savoirs et savoir-faire) et les transmettre Savoir travailler en équipe Organiser et animer

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

Code rural (nouveau)

A cet effet : -il préside et anime les réunions périodiques de travail des services du contrôle médical ; -il coordonne les activités relevant de la gestion du risque et des politiques de santé ; -il assure la consolidation et l'exploitation, à des fins

Article Annexe

—

Filière sociale Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social.

Article 262-1

—

Chacun des sous-directeurs exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels de sa sous-direction ; il anime et coordonne l'activité des services territoriaux dans son domaine de compétence.

Article 3

—

Elle anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante.

Article 2

—

Chargée des relations avec les représentants du personnel, elle organise et anime le dialogue social de la direction et garantit l'exercice des droits syndicaux.

LEGIARTI000049384680

—

-METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE, option A ANIMATION ET GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL Métiers des industries graphiques et de la communication. -FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES, ROUTAGE Métiers de l'alimentation.

Article 1

—

Elle anime les travaux de recherche dans ces mêmes domaines. Elle valorise les résultats de la recherche.

Article 66

—

. - Pour l'accomplissement de cette mission interrégionale, le préfet de région, désigné en application du I ci-dessus, anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés.

Article 10

—

d'animation, en particulier l'assistance à la conception des projets, à l'exclusion de celles qui concernent l'exécution de tâches de montage et de suivi des dossiers administratifs, relèvent des mesures d'intervention sur lesquelles intervient cette animation

Article 2

—

Il anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante.

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