Y... ayant formé un contredit, un premier arrêt avant dire droit du 5 juin 1991 a invité les parties à fournir leurs explications sur différents points ; que l'arrêt du 16 octobre 1991 a, confirmant le

ATTAQUE, MENTIONNE LA " REPRISE DE L'INSTANCE " APRES LE DECES DE LEUR AUTEUR, SURVENU POSTERIEUREMENT A L'ARRET (AVANT DIRE DROIT) DU 11 JUIN 1969, PAR LES CONSORTS X...

procédure civile ; Attendu que la société Aquarius center, appelante d'un jugement ayant ordonné la conversion de son règlement judiciaire en liquidation des biens, s'est pourvue en cassation contre un arrêt

Par un autre arrêt avant-dire droit du même jour, elle rejeta la demande d'audition d'un témoin, formulée par le requérant.

en date du 1er février 2000, que l'expert judiciaire qui avait été désigné par un arrêt avant dire droit ayant mentionné, dans un rapport en date du 15 septembre 1998, que l'épouse de M.

facture EDF-GDF justifiant leur domiciliation, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les époux X... n'avaient pas satisfait aux exigences d'un arrêt

avant dire droit.

Par arrêt avant dire droit du 15 janvier 2015, cette Cour a  : - invité les époux [Z] à dénoncer au ministère public la citation du 25 novembre 2013, - ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Cap d'Agde, représentée par son maire en exercice domicilié

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS CONSTATER LE DEPOT DES MEMOIRES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 56 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 NE PRESCRIT LES FORMALITES

même Code, la cour d'appel a décidé qu'il y avait lieu d'évoquer et a renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure dont elle a fixé la date ; Attendu que les juges d'appel ayant statué par arrêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi formé contre un arrêt

déclaration en date du 1er septembre 1999, Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation agissant pour la société Coats Sartel loisirs a fait part du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

Pyla-sur-Mer, en cassation de l'arrêt du 8 avril 1998, de l'arrêt avant-dire droit du 6 mai 1998 et de l'arrêt rendu le 25 mai 1998, tous trois rendus par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au

Par un arrêt avant-dire-droit du 15 mars 2022, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la SAS Anaka

en cause était un arbitrage international ; Mais attendu que sans se prononcer sur la validité de la clause compromissoire ni sur la compétence du tribunal arbitral constitué, la cour d'appel, par arrêt

DE PRET, N'AVAIT PERMIS LE REMBOURSEMENT NI DU CAPITAL, NI DES INTERETS; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL STATUANT APRES UNE EXPERTISE SUR LA VALEUR DES BIENS DONNES EN GARANTIE, ORDONNEE PAR UN ARRET

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 3 février 1988) de l'avoir mis en liquidation des biens au vu du rapport établi, conformément à un arrêt avant dire droit, par le syndic de la procédure

- d'autre part, que, suite à l'arrêt avant-dire-droit, c'est uniquement le 24 novembre 2024, que les appelantes ont saisi l'entité italienne d'une demande de signification de la déclaration d'appel,