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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101197
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d2a
18 mai 1978
18 mai 1978
1078 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE L'ATTRIBUTION A THERESE Z...
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9de
4 juin 1991
4 juin 1991
Georges X... tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1036 rendu le 9 octobre 1990 par la chambre commerciale, financière et économique, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
607943329ba5988459c417b5
7 novembre 1974
7 novembre 1974
LE COMPTOIR CARAIBE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION (CCIE) D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE LEVEXIER, DECLARE INAPPLICABLE A LA MARTINIQUE LE DECRET N° 65-1006 DU 26 NOVEMBRE 1965 EN RAISON DE SON ARTICLE
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
1074-4 du code de procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c4b
6 juin 1991
6 juin 1991
1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt en date du 29 mai 1990 la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés par Mme Y... et la société SATT contre
Source officielleciv2
61372474cd58014677415a27
18 janvier 2005
18 janvier 2005
civile, la SCP Boutet, stipulant pour la CIPS, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba88
15 mars 2007
15 mars 2007
Y... est en droit de demander le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux dispositions des article 237 et 238 du Code civil, sans que l'appelante puisse invoquer
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081937
27 mai 2011
27 mai 2011
la Constitution des dispositions de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version issue de l'article 56 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200754
7 mai 2009
7 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 26 mars 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, agissant
Source officielleciv2
61372428cd5801467741303a
29 juin 2004
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 2 avril 2004, Me Copper-Royer, avocat à la Cour de Cassation
Source officielleciv2
61372430cd580146774135dd
25 mai 2004
25 mai 2004
Benoît X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le
Source officielleciv2
61372435cd58014677413905
18 novembre 2003
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 1er août 2003, la SCP Boullez, avocat à la Cour de Cassation
Source officiellesoc
613724a9cd580146774175b4
14 juin 2005
14 juin 2005
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01661
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile
Source officiellesoc
61372404cd580146774112d4
18 décembre 2002
18 décembre 2002
X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT
Source officiellesoc
61372405cd5801467741134d
4 février 2003
4 février 2003
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT
Source officiellesoc
6137242fcd5801467741351a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Attendu que par déclaration en date du 7 octobre 2003, l'Union des groupements d'achats publics a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372445cd58014677414177
7 décembre 2004
7 décembre 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau
Source officiellesoc
61372418cd580146774122e4
7 mai 2003
7 mai 2003
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement
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