de l'article 700 du code de procédure civile.

B... la somme de 482. 726, 29 €, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; DIT que les intérêts porteront éventuellement intérêts dans les conditions prévues à l'article 1154 du Code civil

, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

échus étant capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.

échus étant capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.

1155 du code civil, étant précisé que les intérêts doivent se capitaliser en application des dispositions de l'article 1154 du code civil ; Et condamner la société Boulangeries Paul et la société Panigroupe

Par ses dernières conclusions du 29 novembre 2010, Madame X... demande à la Cour de : < < A titre principal, Vu les articles 1384-5, 1153 et 1154 du Code civil, Vu la convention du 1er janvier 2001

au taux légal, et anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil, -de condamner la société Keyser & Mackay France et Cie à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

1792 du Code civil ; 02 MAI 2008 No / 7 Condamne solidairement la société CHALETS DE FRANCE et la M.

* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y AJOUTANT, Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil

compter de la décision à intervenir, augmentés encore de la capitalisation, en application de l'article 1154 du code civil.

préjudice matériel avec intérêts au taux légal à partir du 19 octobre 2012 avec capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an en application de l'article 1154 (ancien) du Code civil ; CONDAMNE

du 21 juillet 2005 en ordonnant la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - confirmer encore les condamnations accessoires, dépens et article 700

la somme de 22 867 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision, fait application l'article 1154 du code civil, condamné Monsieur Jean Dominique X... à payer à la SA CREDIT LYONNAIS la somme

civil, Considérant que l'article L 621-48 ancien du Code de commerce n'est pas applicable à l'espèce, qu'il n' y a pas lieu au visa de l'article 1244-1 du Code civil, au regard des circonstances de

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Elle réclame 1000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.