591 et 593 du code de procédure pénale, article 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2 du code des assurances, du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en

404-1 de l'ancien Code pénal, 314-8 du nouveau Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal (nouveau), 150 et 151

Constitution et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et manque de base légale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 600-1 du Code de l'urbanisme

de l'établissement hospitalier, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si l'imprudence peut consister en un manquement

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-1, 121-3, 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut

Camille Grizot, demeurant 12, route de Leuville, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon, 120 / de M. Mathieu Vincent, demeurant 8, rue Fondary, 75015 Paris, 121 / de M.

Mme [I] a été poursuivie sur le fondement des articles L. 122-8 et L. 122-9 du code de la consommation devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclarée coupable d'abus de faiblesse.

, 432-4, 435-15 du Code pénal, 2, 81, 85, 86, 151, 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ;

, a violé les articles 121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ;

; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Attendu que pour déclarer Michel X... coupable des

, au sens de ces dispositions, le tribunal de police n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse

314-1 du code pénal ensemble l'article 121-7 de ce code. » 42.

, 121-1, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, sur renvoi de cassation, a déclaré le prévenu Philippe X... coupable de complicité d'usage

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1er, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 3 de la loi du 19 juin 1871, 122-2 et 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

tel que défini par l'article L. 121-3 du code pénal [sic.] et la contravention de défaut de maîtrise d'un véhicule, prévue et réprimée par l'article R. 413-17 du code de la route », cependant qu'il résultait

122-3 du Code pénal ; Attendu que la cour d'appel a rejeté, à bon droit, l'exception soulevée par le prévenu et prise du défaut de publication suffisante de l'arrêté du préfet de police, dès lors que