LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, l'article 134 du code civil ensemble l'article 66, alinéa 3, de

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

réaliser ; qu'en retenant la validité et en tous les cas la perfection d'une telle convention, l'arrêt attaqué a violé l'article 1243 du Code civil, et alors, enfin, que la vente, pour être valable, suppose

fondement de la responsabilité pour faute de l'article 1240 du code civil.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

A l'appui de son appel, sur le fondement de l'article 222-16 du code pénal et 1241 du code civil, elle soutient que Mme [N] a commis des faits d'appels téléphoniques malveillants réitérés entre le mois

, fins et conclusions, A titre subsidiaire : Sur le mal fondé des demandes formulées par la demanderesse Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, - Déclarer irrecevable la

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1315 du code civil

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1245 à 1245-17 du code civil.

242 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1243 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2007), que la

L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Belambra clubs (la société) s'est vue confier la

articles 1221, 1240 et 1353 du code civil, Débouter in solidum M.

1382 du code civil, devenu 1240 du même code.

les articles L.1245-1, L. 1245-2, L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur version alors applicable ; 2.

[X] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en tout état de cause, - de condamner M.