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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
1527 du code civil.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a535cdc6046d478f21f1
7 avril 2026
7 avril 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
815-6 du code civil, aux fins d'être autorisés à conclure la transaction sans son concours et d'obtenir sa condamnation au paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A D le versement, chacun, d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ca
14 juin 2001
14 juin 2001
455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen tend à contester la valeur des éléments retenus par le juge parmi ceux qui ont été fournis par l'administration pour apprécier l'existence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200367
5 mars 2009
5 mars 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de MM.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6a51ecdc6046d478f2021
7 avril 2026
7 avril 2026
En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'audience du 4 septembre 2024, la SCI EGLISE 15.7 demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu les articles 408 et 384 du code de procédure civile, Vu les articles 1178, 1348 et
Source officielle18° chambre 1ère section
6621650bc8ec436236deb38f
18 avril 2024
18 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e8a
13 avril 1976
13 avril 1976
A SOUTENU QUE SON EX-EPOUSE AVAIT RETIRE UN AVANTAGE DE L'ADOPTION DU REGIME DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE ET EN A DEMANDE LA REDUCTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1527 DU CODE CIVIL ; ATTENDU
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01537
17 mai 2017
17 mai 2017
Raymond Z... devra payer à la société Optique Lafayette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e4664b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecff0b01eea4cf01a4427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd62631
25 avril 2024
25 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5aa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
31 janvier 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellePage 45 sur 222