1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

D'UN VIN ; LE PREMIER MOYEN DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU VIN, DES ARTICLES 312, 401, 434, 1791 ET 1796 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

214 du code civil et, par refus d'application, l'article 815-13 de ce code.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

La requête sera rejetée et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

des formalités prévues par l'ancien article 1690 du code civil comme prévu spécifiquement à l'article 7 des conditions générales ; elle soutient que la notification par lettres recommandées avec accusé

1134, 1589 et 1599 du Code civil ; 3 ) que l'acte authentique du 6 mai 1991, intitulé "Cession de droit au bail" ne reprenant pas les stipulations de "la promesse de vente sous conditions suspensives"

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

La requête sera, en conséquence, rejetée. *** En revanche, l'article 785 alinéa 2 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le magistrat chargé de la mise

699 du nouveau code de procédure civile et à payer une somme de 2.500 ä à titre de l'article 700 du même code.