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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e0154474e929a9d8fa3530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ed2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00562
7 juin 2011
7 juin 2011
1591 du code civil ; Attendu que pour débouter M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] [M] [L] c/ SAS Le Renouveau Levallois ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code
Source officielleJCP FOND
68f013c0c07170de10e70fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier, avons rendu la décision suivante, conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile : ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
et 25/1574 en date du 10 février 2025 d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300874
1 juillet 2009
1 juillet 2009
1583 du code civil et L. 12-1 et L.12-2 du code de l'expropriation, a exactement déduit de ces seuls motifs qu'il lui appartenait de fixer l'indemnité de dépossession revenant aux propriétaires ; D'où
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e13ac3cdc6046d477dc029
9 avril 2026
9 avril 2026
795 du code de procédure civile Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 25/15489 ; Selon les dispositions de l'article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier
Source officielleChambre 1-1
69ce0a96cdc6046d47d3b701
1 avril 2026
1 avril 2026
n° RG 26/02703, En application de l'article 1533 du code de procédure civile, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1
Source officielle3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielle6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTKD S.A.R.L. TER ARCINSc/ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
696602a7cdc6046d471d91bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d948a8cdc6046d47ce1061
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officiellePage 45 sur 395