CPC.

700 du CPC et les dépens.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01403 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFBZ Décision déférée à la Cour : Jugement

A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon de commande n°2782

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5DI AFFAIRE : [A] [K] [Y] [Z] [B] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole (article 4).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

700 du CPC pour la procédure de première instance et une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel'.

[I] [U] et la SARL Entreprise [U] [I] demandent à la cour de : Vu les articles 835 et s. du CPC, En l'état des contestations sérieuses émises, - confirmer la décision Entreprise en ce qu'elle a débouté

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

700 CPC - Débouter les appelants du surplus de leurs prétentions - Débouter le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Loire de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - Débouter le syndicat

700 du CPC.

[R] la somme de 2 500 € au titre de 1 article 700 du CPC pour les frais de première instance et d'appel - DIRE et JUGER que ces sommes porteront intérêts droit à compter de l'introduction de la présente

L 274 du livre des procédures fiscales.

6 et 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Vu l'article 1219 et 1231-1 du code civil Vu l'article L.213-4-4 du CPC infirmer le jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

- Débouter Madame [N] [L] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC.

' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.