[C] et Mme [H] à payer à la société Cofidis la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par déclaration du 26 mars 2023, M.

/ de la société Mangin Egly industrie, 351 / de la société Mangin Egly ingénierie, 352 / de la société Mangin Egly matériaux, ayant toutes quatre leur siège ..., 353 / de la société Région

121-1, 222-24 à 222-31 du nouveau Code pénal, 349, 356, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé coupable des chefs

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 463 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

le magistrat délégué ; D'où il suit que la cour d'assises étant régulièrement composée, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 356 et 358

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de la présomption d'innocence, des articles 221-1 et 121-4 du Code pénal, 211, 356, 357, 358

809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'urgence n'étant pas une condition d'application de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, il

CONTRAINTE D'OU IL RESULTE QU'EN DISANT QUE LADITE CONTRAINTE ETAIT JUSTIFIEE, LA COUR D'APPEL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES ARRETES PRECITES ET A DONC VIOLE LES ARTICLES 175 DU CODE DES DOUANES ET

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 331, 347, 353, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

350 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel encourt le même grief pour avoir énoncé que le service de l'ASE n'avait pas répondu favorablement à sa demande, ce qui impliquait que l'absence

L... était la sienne, la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil ; 2°/ qu'en retenant, pour la déclarer irrecevable, que la demande relevait des dispositions de l'article de l'article L. 442

Il apparaît équitable d'allouer à la MSA Midi-Pyrénées Sud une indemnité de 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 351-34 et R. 3511-37 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que si M.

1844-9 du code civil précise les modalités de liquidation d'une société après sa dissolution et notamment la répartition entre les associés du boni de liquidation ; que l'article 746 du code général des

350 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les attestations produites par les époux X..., en contradiction avec l'attitude de la mère, ne pouvaient à elles seules apporter la

1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble