surplus de ses demandes ; - Condamner Mme [N] à payer à France Travail la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Rejeté le surplus des demandes ; Condamné in solidum M. [N] [U], M.

à compter du prononcé du jugement, - rejeté la demande de la société [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes et condamné la

805 et 907 du code de procédure civile.

est également fondé à solliciter une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et les condamner au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[P] [J] et demande au président du tribunal, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - ordonner une mesure d'expertise contradictoire avec mission d'examiner les désordres allégués,

Il y a lieu en équité de rejeter l’ensemble des demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

de Maître [T] [K], pour demander au Tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1231 1 et 1792 du code civil, 331, 898 et 700 du code de procédure civile et L. 822 22 du

[J] de l'ensemble de ses demandes - Rejeté les demandes respectives des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens M.

[N] de ses prétentions et demandes relatives à l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, l'indemnité de congés payés, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile