LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 septembre

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2015)

1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée de ce chef ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

4 du code de procédure civile, les articles 15 et 18 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde

[I] [K] avait pu opérer depuis décembre 2011 (arrêt, p. 3 § 5), la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile.

4 du Code de procédure civile ; 2.

4 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a rejeté la demande de Mme Y... tendant au rapport à succession de l'avantage indirect consenti par Roger X... à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

I..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

242 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 21 octobre

3, 5 et 11 de la convention de gestion, et violé les articles 4 du code de procédure civile et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de la convention de gestion locative,

53, 55, 485, 681 du code de procédure civile, ensemble de l'article 2 du règlement n°1393/2007 du 13 novembre 2007 ; ALORS QUE, d'autre part, les juges ne peuvent méconnaître les termes clairs et précis

V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

étant lié exclusivement par un contrat de travail à la société Omonenergie, celle-ci a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Alors 4°) qu'en retenant que la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble les articles

4 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le Crédit