[F] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application de l'article 699 de ce code.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 février 2026, la SA Banque CIC Sud Ouest demande à la cour, sur le fondement des articles 56 du code de procédure civile, L.311-1 à L.341- et R.311

700 du code de procédure civile; à titre reconventionnel, - condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [S] aux

[B] [G] et Mme [Z] [U] [Y] annexées aux présentes, en application de l'article 56 du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats et la jurisprudence citée.

Aux termes de l'article 56 du code de procédure civile, l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 :

Selon l'article 56 du code de procédure civile de la Polynésie française, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces

visée à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum les consorts [O] : * A payer à la société [T] EDERY ARCHITECTURE la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Il résulte de l'article 56-1-1 du code de procédure pénale et des alinéas 5 et 8 de l'article 56-1 du même code, interprétés conjointement, que le bâtonnier a la qualité de partie à l'instance portée,

6, 9 et 15 du code de procédure civile ; par conséquence : - prononcer son annulation au visa des dispositions de l'article 56- 2° du code de procédure civile ; -de ce fait dire que l'assignation signifiée

[N] par application des articles 56, 648 et 114 du code de procédure civile, - constater la litispendance existant entre la présente procédure engagée par Messieurs [N] et [K] devant le Pôle 1 Chambre

le révèlent la commande et la facture datées respectivement des 18 et 19 septembre 2003 ; Mais si conformément aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, l'assignation doit notamment

de Meaux en date du 28 mars 2014 a ainsi régularisé les assignations des 7 et 14 mars 2008 ; que selon l'article 56 du code de procédure civile, « L'assignation contient à peine de nullité, outre les

et 56-3 du code de procédure pénale auraient vocation à s'appliquer aux visites domiciliaires, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 12 du code de procédure civile. »