700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

traitement automatisé dénoncés par la partie civile, prévus par l'article 323-3 du code pénal ; "aux motifs que sur les faits d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé

198, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne vise que le mémoire produit par M.

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence du dépôt, au greffe de la chambre d'accusation, de la requête prévue par ces articles, le présent pourvoi est dépourvu d'effet suspensif

, a exposé les motifs de fait et de droit d'où elle déduit que les infractions reprochées ne sont pas caractérisées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est

313-1 du code pénal, 81, 575-5 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, comme le faisait valoir l'avocat de Stéphane Y...

6 de la Convention européenne des droits de l homme, 313-1 et 314-1 du Code pénal, et 575, alinéas 5 et 6, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a jugé qu il n existe

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage ; Vu l'article 574 du Code de procédure

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 575-6 du Code de procédure

575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, article 313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.106 et suivants du Code électoral, 2, 86, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

Y..., le tribunal d'instance aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 566, 567, 573, 569 du Code de procédure civile et 24 de la loi de 22 juin 1982, alors que, d'autre part, en se

575, alinéa 2,3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 147 et 148 du Code

escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 575 alinéa

313-1, 441-1, 441-4 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

(ANDRE) EN QUALITE DE PARTIE CIVILE ET RENVOYE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR ME CHOUCROY, AVOCAT AU DEMANDEUR ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE

code de procédure civile : 6.

avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1 et 6, 85, 86 al. 3, 201, 202, 205, 593 du Code de procédure