Codes de loi français

Article Annexe

à 30 points 60 Agent chargé du suivi contrat ville B 1 De 10 à 30 points 15 Chargé de la répression du travail clandestin B 1 De 10 à 30 points 12 Chargé de l'insertion économique B 6 De 20 à 30 points 130 Contrôle

Article 5

: : total roulant : 50 : : Véhicules industriels et commerciaux : : : de plus de 19 tonnes de poids total : : : véhicules et tracteurs agricoles : 60

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment : 1° La liste des signes et mentions à prendre en compte ; 2° La caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités

Article 6

A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°.

Article 1

être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements ci-après énumérées : - soit un rayonnement gamma émis par le cobalt 60

Article 6

Le dossier de demande de réception UE par type comprend, pour les actes réglementaires 35 à 60 de l'annexe 4, un rapport technique de synthèse des essais et inspections réalisés, précisant les véhicules concernés définis par leurs types-variantes-versions

Article 38

L6331-60, Art. L6331-63, Art. L6331-64 -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 41 -Code du travail III.-Par dérogation à l'article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé :

Article 23

notamment en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure : - de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 dans un délai maximal de 60

Article 2

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

NOMBRE DE POINTS Au-dessous de 13,33 16 De 13,34 à 19,99 17 De 20 à 26,66 18 De 26,67 à 33,33 19 De 33,34 à 39,99 20 De 40 à 46,66 21 De 46,67 à 53,33 22 De 53,34 à 59,99 23 De 60

Article D6331-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 34

En cas de dépassement du plafond mentionné au dernier alinéa de l'article D. 6331-69 ou de dysfonctionnement de l'organisme spécifique mentionné à l'article L. 6331-60, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'organisme spécifique

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

condamnation pour infraction à l'article 141 ou aux dispositions des titres premier à III du présent livre ou aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral : 1° Les ouvriers de la surface âgés de vingt-cinq ans accomplis et travaillant depuis cinq ans

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe.

Article 60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

-1-2 du présent code, contenues dans le ou les systèmes informatiques ou traitements de données nominatives qu'ils administrent.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

1.

Article Annexe IX

Isolants Liège défini Comprimé ρ ≤ 500 0,10 Expansé pur conforme à la 100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 Expansé aggloméré au brai ou 100 ≤ ρ < 150 0,049 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 Panneaux de libres de bois définis selon la norme 750 ≤ ρ ≤ 1

Article 230-3.01

Dispositions générales 1. Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes installés dans un compartiment placé sous pont étanche, le combustible liquide utilisé doit avoir un point d'éclair supérieur à 60 °C.

Article 54

d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66.

Article 18

L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 - Code rural et de la pêche maritime A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.