1134 du code civil et l'article L. 121 1 du code du travail (ancien), devenu L. 1221 1 du code du travail (nouveau) ; 3°/ que selon son contrat de travail, M.

du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile.

625 du Code de procédure civile ; QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes reconventionnelles de la société exposante tendant à percevoir, d'une part

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution.

L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution.

L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution.

455 du code de procédure civile.

a violé l'article L.242-1 du code des assurances.

625 du code de procédure civile ; 2°/ que, du simple constat du défaut de mention de la totalité des heures travaillées, il ne peut être déduit une dissimulation intentionnelle ; qu'en condamnant la

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que ce pourvoi ayant été rejeté (pourvoi n° S 07-13. 889, chambre commerciale, 6 mai 2008), le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est

625 du code de procédure civile, ensemble les articles 1108, 1110, 1117 et 1134 du code civil ; ALORS QUE, en outre ou à défaut, la cassation à intervenir sur la base du deuxième moyen de cassation

625, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; Attendu

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

4 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé.

625 du code de procédure civile ».

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 9.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le GIE IT-CE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer