700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société [J] ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal

AC... à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner M. AC... aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Il demande à la Cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise, - de condamner la société UNIAIR GROUP à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner la société UNIAIR

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC -A titre reconventionnel, - condamner Mme X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le

[O] fondée sur l'article 700 du CPC et les dépens, - de condamner M. [O] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de le condamner aux entiers dépens.

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

, 70 € au titre du remboursement de frais de gas oil * 1. 100 € au titre de l'article 700 du CPC -l'intérêt légal depuis la saisine du conseil • condamner la société MYKA TRANS aux dépens M.

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

Sur l'article 700 du CPC, l'exécution provisoire et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de HBCD des frais irrépétibles engagés pour son action en justice, aussi Mexi Kebab sera-t-elle

700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas, en l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.

et L.441-10 du Code de commerce et des conditions générales de la requérante, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

vente vienne en déduction de la dette, Sur les demandes accessoires La SARL RB Promotion Immobilière sera condamnée à verser à la SA CGLE la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article

En tout état de cause, - Condamner la SAS DCA CARROSSERIE à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Il demandait leur condamnation à lui verser la comme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.