872 et 873 du code de procédure civile.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, interprétant souverainement les pièces contractuelles communiquées dont la clause particulière 876 a, retient que la cotisation supplémentaire

L.3132-29 et L.3132-31 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

L. 3132-29 et L. 3132-31 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

L.3132-29 et L. 3132-31 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

L. 3132-29 et L. 3132-31 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-7, I du code de commerce, L. 133-25 et L. 133-25-1 du code monétaire et financier et 873, alinéa 1er, du code de procédure

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

873 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties ; que ni la société Le David ni la société

700 du Code de Procédure Civile.

de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

En l'état de ses écritures, la société IXO COLLECTIONS demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D

[J] et la société Euro Online de leurs demandes tendant à : -voir le juge des référés se déclarer incompétent en application des dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile -débouter

606 du Code civil et lui interdisant de réclamer une indemnité ou une suspension des loyers en cas de gros travaux, la Cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 872 et 873 du Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).