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24 674 résultats pour « article 932 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bbcd58014677400be3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

1315 et suivants, des articles 1354 et suivants du Code civil, ainsi que de l'article 6 de la loi "Dailly"; alors, d'autre part, que la cassation qui interviendra sur le second moyen du pourvoi démontrant

Source officielle

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CC

civ2

60794cb39ba5988459c467b0

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 932 et 933 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles R. 517-7 à R. 517-9 du Code du travail ; Attendu que la mention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200747

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200748

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200749

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200750

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200751

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200752

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200753

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200754

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200755

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200756

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200757

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200758

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200759

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200785

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931 et 932 du code de procédure civile ; Attendu,

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ec

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

résulte des dispositions de l'article 216 du Code de procédure civile de la Polynésie française, analogues à celles de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, qu'en cas d'annulation du jugement

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5262f

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 122-3 et R. 142-28 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 931 et 932 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f958f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

931 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve du déguisement par une partie à l'acte doit être rapportée par écrit ; qu'à cet égard, les époux A... faisaient valoir qu'aucune contre-lettre

Source officielle
CC

soc

é la contrainte décernée le 20 janvier 1990c/M. X

613721dbcd580146773f82ae

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations du jugement attaqué que la caisse de mutualité sociale agricole n'a pas été informée de la cessation

Source officielle