Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société Neocordi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

) d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, d'une part

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Par une ordonnance n° 1500620-4 du 24 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

l'ordonnance du 2 décembre 2005 par laquelle le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

) d'annuler l'ordonnance n° 1208200 du 4 janvier 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la société Coconcept, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : La société SNT Petroni a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : "Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut

) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, au stade de l’analyse des offres ou, à défaut, totalement, la procédure de passation du marché public de services

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du même code.

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société PFM Berthelot demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation de ce marché.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société PROGEA, représentée par Me Juniel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Sur l'application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité