AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311111_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311190_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312354_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312410_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312551_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312555_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312557_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309429_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309536_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300554_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303128_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304545_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306766_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400737_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311412_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313624_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408336_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officiellePage 45 sur 18183