Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 52-6 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code,

(Moselle), 109 / de Mme Jeanne ZA..., demeurant ... à Courcelles-sur-Nied (Moselle), 110 / de Mme Martine ZQ..., demeurant ... à Maizières-les-Metz (Moselle), 111 / de Mme Monique ZR..., demeurant

L. 52-15 du code électoral, afin qu'il soit statué sur les inéligibilités résultant, en application de l'article L. 118-3 du code électoral, du rejet par ladite commission, par une décision du 2 octobre

production est exigée ; - il méconnaît les articles UC 1.1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois et R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article UC 3.1

En premier lieu, conformément aux dispositions de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme n'est pas applicable dans la commune de Samoëns dès lors qu'elle est

publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque

L. 52-4 ( ...)" ; qu'aux termes de l'article L. 52-11 du même code : "Pour les élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond de dépenses électorales, autres que les

L. 52-15 du code électoral, afin qu'il soit statué sur l'inéligibilité résultant, en application de l'article L. 118-3 du code électoral, du rejet par cette commission, par une décision du 7 juillet 1998

L. 52-5 du même code : " ...

215 of the Criminal Code (see paragraph 57 below). 52.

[RN] [SP] Né le [Date naissance 68] 1940 à [Localité 123] (06) Nationalité : Franco-britannique Artiste-peintre Domicilié : [Adresse 112] - M.

L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, afin qu'il soit statué sur l'inéligibilité résultant du rejet du compte de campagne de M.

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " I.- Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte

L.52-15 du code électoral de ce que M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.52-12 du code électoral : "Chaque candidat (...) soumis au plafonnement prévu à l'article L.52-11 est tenu d'établir un

de l'article N11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

candidature est enregistrée ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du même code : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)